1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de réparation, d’entretien, de réglage, de restauration et de vente (neuf ou occasion) proposées par Atelier W, Maître Artisan d’Art spécialisé dans les instruments à vent.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
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2. Devis et commande
Un devis peut être établi sur demande du client. Il a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d’émission.
Toute intervention est considérée comme acceptée après validation du devis (signature, accord écrit, ou dépôt de l’instrument).
L’Atelier se réserve le droit de refuser une intervention.
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3. Acompte
Un acompte sur travaux pourra être demandé au dépôt de l’instrument, généralement de la moitié du montant total.
Cet acompte constitue un engagement ferme du client. En cas d’annulation de la commande par celui-ci, l’acompte versé restera acquis à l’Atelier W à titre de dédommagement.
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4. Délais et responsabilité
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. L’Atelier W ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes externes (fournisseurs, conditions climatiques, problèmes de transport, etc.).
Les instruments déposés restent sous la responsabilité du client. L’Atelier s’engage à en assurer la garde et la sécurité avec le plus grand soin, mais ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de causes indépendantes de sa volonté (sinistre, cambriolage, incendie, etc.).
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5. Retrait des instruments et frais de garde
Le client s’engage à retirer son instrument dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification (par email ou téléphone) de la fin des travaux.
Compte tenu de la surface réduite de l’atelier, tout instrument non récupéré après ce délai fera l’objet :
•de deux relances par email,
•puis de la facturation de frais de garde fixés à 5 € par jour à partir du 16e jour.
Toute journée de garde commencée à 10h est due.
Les frais de garde seront à régler en sus lors du retrait de l’instrument.
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6. Vente d’instruments (neufs et d’occasion)
Les instruments d’occasion sont vendus en l’état, après vérification et révision par l’Atelier.
Ils ne bénéficient d’aucune garantie au-delà des obligations légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
Les instruments neufs bénéficient de la garantie constructeur selon les conditions en vigueur.
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7. Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue au comptant à la livraison de l’instrument ou lors de l’achat d’un instrument, sauf mention contraire sur le devis.
En cas de non-paiement, l’Atelier se réserve le droit de conserver l’instrument jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
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8. Réserve de propriété
Les marchandises vendues (instruments, accessoires, pièces détachées) restent la propriété de l’Atelier W jusqu’à leur paiement intégral.
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9. Données personnelles
Les informations collectées (nom, coordonnées, email) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et ne sont pas transmises à des tiers.
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10. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis au tribunal compétent du ressort de l’atelier, conformément au droit français.